PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 761 rectifié (Stratégie nationale de développement du fret ferroviaire (SDFF) - Système de suivi et de pilotage)
Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)
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