Interventions de Mme Catherine FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (20 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 400 (Procédure de demande d'asile - Possibilité d'utiliser la langue officielle du pays d'origine)

P. 6378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié bis (Demandeur d'asile - Procédure « Dublin » - Notification dans une langue qu'il comprend)