Interventions de Mme Catherine FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (10, 11 et 12 juillet 2018)]

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Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 446 et n° 375 (Instauration d'un crédit d'impôt formation pour les actifs)

P. 9485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 376 rectifié (Crédit d'impôt formation collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution)

P. 9486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 620 rectifié (Frais de formation des salariés - Élément amortissable en dépense déduite des résultats)

P. 9487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 451 (Salariés ayant arrêté leur formation initiale avant le supérieur - Accès prioritaire à la formation)

Article 2 (art. L. 5151-2, L. 5151-4, L. 5151-9, L. 5151-10 et L. 5151-11 du code du travail - Mesures de coordination relatives au compte personnel d'activité et au compte d'engagement citoyen)

P. 9488 (texte intégral du JO)
P. 9489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 655 (Suppression de l'obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du CPA)

P. 9490 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle)

P. 9491 (texte intégral du JO)
P. 9492 (texte intégral du JO)
P. 9493 (texte intégral du JO)
P. 9494 (texte intégral du JO)
P. 9495 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

P. 9498 (texte intégral du JO)
P. 9499 (texte intégral du JO)
P. 9500 (texte intégral du JO)
P. 9501 (texte intégral du JO)
P. 9502 (texte intégral du JO)
P. 9517 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

P. 9518 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation)

P. 9520 (texte intégral du JO)
P. 9521 (texte intégral du JO)
P. 9522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 433 (Agrément des organismes délivrant des formations professionnelles maritimes)

P. 9523 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

P. 9524 (texte intégral du JO)
P. 9525 (texte intégral du JO)
P. 9526 (texte intégral du JO)
P. 9527 (texte intégral du JO)
P. 9528 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

P. 9754 (texte intégral du JO)
P. 9755 (texte intégral du JO)
P. 9756 (texte intégral du JO)
P. 9757 (texte intégral du JO)
P. 9758 (texte intégral du JO)
P. 9759 (texte intégral du JO)
P. 9760 (texte intégral du JO)
P. 9761 (texte intégral du JO)
P. 9762 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 6331-38, L 6331-41, L 6331-46, L 6331-55, L 6331-56, L 6331-60, L 6331-63, L 6331-64, L 6331-69, L 6331-70 (nouveau) du code du travail, art. 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Régimes particuliers de contribution au développement de la formation professionnelle)

P. 9764 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

P. 9769 (texte intégral du JO)
P. 9770 (texte intégral du JO)
P. 9771 (texte intégral du JO)
P. 9772 (texte intégral du JO)
P. 9773 (texte intégral du JO)
P. 9774 (texte intégral du JO)
P. 9776 (texte intégral du JO)
P. 9777 (texte intégral du JO)
P. 9778 (texte intégral du JO)
P. 9779 (texte intégral du JO)
P. 9780 (texte intégral du JO)
P. 9781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 624 (Transports - Convention entre opérateur de compétences et organisme de formation professionnelle)

P. 9781 (texte intégral du JO)

Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF)

P. 9782 (texte intégral du JO)
P. 9783 (texte intégral du JO)