Interventions de Mme Catherine FOURNIER (mercredi 20 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 400 (Procédure de demande d'asile - Possibilité d'utiliser la langue officielle du pays d'origine)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié bis (Demandeur d'asile - Procédure « Dublin » - Notification dans une langue qu'il comprend)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.