Interventions de Mme Catherine FOURNIER (mercredi 11 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 433 (Agrément des organismes délivrant des formations professionnelles maritimes)

Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel)

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