Interventions de Mme Catherine FOURNIER (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 4 rectifié ter (Intervention)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter (Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement)

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