Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DES LANCEURS DE BALLES DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L'ORDRE ET À ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LES STRATÉGIES DE DÉSESCALADE ET LES ALTERNATIVES PACIFIQUES POSSIBLES À L'EMPLOI DE LA FORCE PUBLIQUE DANS CE CADRE

première lecture

[7 mars 2019]

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Discussion générale:

Article 1er (Usage des lanceurs de balles de défense - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Règles de dispersion des attroupements - Obligation d'information par les organisateurs)

Article 2

Article 3 (Maintien de l'ordre - Différentes doctrines - Rapport au Parlement)