PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-289 (20 mars 2020)]
Discussion générale:
P. 2701 (texte intégral du JO)Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)
P. 2712 (texte intégral du JO)Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 2735 (texte intégral du JO)P. 2737 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)
P. 2752 (texte intégral du JO)P. 2753 (texte intégral du JO)