Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Première partie :

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 1er

Article 2 et annexe A

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2019)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 578 (Revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières - Contribution d'assurance vieillesse - Assujettissement)

Article additionnel après article 7 - Amendement n° 327 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle - Stage d'une année - Incitation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures » - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement)