Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (vendredi 23 novembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1002 (Fiscalité applicable aux sportifs retenus en sélection nationale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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