PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DES VICTIMES DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS n° 2020-833 (dossier législatif)
Article 2 (suppression maintenue) (Création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs)
Débat sur le thème : Quelle réponse de la France au projet d'annexion de la vallée du Jourdain par l'État d'Israël ?
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Fin de section
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.