PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (29 janvier et 5 février 2009)]
Article 10 (Transports de marchandises)
Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 28 (Agriculture durable)