PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (29 janvier et 5 février 2009)]

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Article 10 (Transports de marchandises)

Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 28 (Agriculture durable)