PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire)

Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)

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