Interventions de M. André GATTOLIN (vendredi 13 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l'article 12

Article 14 (art. 39 bis A, 220 X, 220 terdecies, 244 quater Q, 1464 K, 1466 A, 1466 F, 1639 A ter, 1647 C septies, 1679 septies, 1469 quater A du code général des impôts - Prorogation et aménagements de divers avantages fiscaux)

Articles additionnels après l'article 18

Article 24 quater (nouveau) (art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bâtiments affectés à la production de chaleur par méthanisation)

Article 25 (art. L. 542-12-3 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une contribution au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA)

Article 26 (art. L. 121-12, 121-13 et L. 121-19-1 [nouveau] du code de l'énergie - Evolution de la contribution au service public de l'électricité, CSPE)

Article additionnel après l’article 26

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