PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016
n° 2016-1918 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 22
Articles additionnels après l'article 23
Article additionnel après l’article 23 quinquies
Articles additionnels après l’article 24
Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne)
Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
Articles additionnels après l'article 24 nonies
Article 24 decies (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Affectation du surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)
Article additionnel après l'article 24 quindecies
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