Question d'actualité au Gouvernement sur le grand débat national (III)
PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PAR ORDONNANCE LES MESURES DE PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2019-30 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.