Interventions de M. Jacques GENEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

première lecture

[n° 2015-990 (14 et 15 avril 2015)]

Article additionnel après l'article 23 septies

. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement)

. (texte intégral du JO)

Article 27 ter (nouveau) (art. L. 514-6 du code de l'environnement - Encadrement du droit de recours en matière d'installations d'élevage)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 28

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)