PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES

première lecture

[n° 2016-340 (18 novembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie)

. (texte intégral du JO)