Interventions de M. Jacques GENEST (mardi 3 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conventions tripartites (EHPAD)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À ASSURER LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.