Interventions de M. Jean GERMAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (22, 24 et 28 novembre 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 10 (art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Participation de la France au budget de l'Union européenne