Interventions de M. Jean GERMAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019

première lecture

[n° 2014-1653 (6 novembre 2014)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

Article 11 (Instauration d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale)

. (texte intégral du JO)

Article 25 (Amélioration de l'information du Parlement à travers l'enrichissement de l'annexe générale « jaune » relative aux opérateurs de l'État)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)