Interventions de M. Jean GERMAIN (jeudi 6 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 n° 2014-1653 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

Intervention 13

Article 11 (Instauration d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale)

Intervention 14

Article 25 (Amélioration de l'information du Parlement à travers l'enrichissement de l'annexe générale « jaune » relative aux opérateurs de l'État)

Intervention 15
Intervention 16

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