Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-806 DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT LE CHAPITRE UNIQUE DU TITRE VIII DU LIVRE VII DE LA TROISIÈME PARTIE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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[n° 2015-737 (10 juin 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

. (texte intégral du JO)