Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres)

P. 4543 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles)

P. 4547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 53 (Introduction d'un mécanisme de nivellement des marges techniques entre zones à faible et forte exposition, en modulant le prélèvement additionnel sur le régime CatNat)

P. 4553 (texte intégral du JO)
P. 4554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 68 rectifié (Extension des missions des structures agréées « Mon Accompagnateur à Rénov' » (MAR'))

P. 4564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 22 rectifié et 59 rectifié bis (Le fonds Barnier peut contribuer au financement de dispositifs d'adaptation et de prévention basés sur des solutions fondées sur la nature)

P. 4569 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (Renforcement des normes de construction pour prévenir les dommages causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA))

P. 4572 (texte intégral du JO)