PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (1er décembre 2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)