Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE

première lecture

[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Son amendement n° 5 : abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)

Son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Explications de vote sur l'ensemble :

Défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)