Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 24 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers)

Division additionnelle avant l'article 4 (précédemment réservée)

Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)

Division additionnelle avant l'article 1er (précédemment réservée)

Intervention 16

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Intervention 21

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

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