PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 10
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (vendredi 20 juin 2008)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.