Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Discussion générale:

Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence)

Article 9 (art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP)

Article 11 A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse)

Article 11 (art. 4, 7, 10 et 12 de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - Réforme de la gouvernance de l'AFP)

Article 12 (art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales)

Article additionnel après l'article 14 bis

Article 15 (Supprimé) (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes)

Articles additionnels après l'article 15

Article 16 (nouveau) (art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Possibilité pour les fonds de dotation de concourir à des actions de modernisation de la presse)

Articles additionnels après l’article 16