Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 20 octobre 2020)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Garantie d'une représentation équitable des territoires dans leur diversité)

• Intervention 10

Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Référendum d'initiative citoyenne - Ouverture aux citoyens résidents)

• Intervention 16

Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 17 (Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - Extension à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 21 rectifié bis (Transposition d'un acte législatif européen - Respect des objectifs poursuivis par cet acte)

• Intervention 20

Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 rectifié bis, n° 22, n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d'Outre-mer » - Création)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23, n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation)

• Intervention 24

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des études d'impact)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 2 (Mise en œuvre de la différenciation des règles applicables à l'exercice des compétences des collectivités territoriales)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 3 (Bilan annuel du Gouvernement sur les expérimentations)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 5 (Coordinations outre-mer)

• Intervention 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.