PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19
première lecture
[n° 2022-1089 (20 juillet 2022)]
Discussion générale:
Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié quater (Lutte contre la covid-19 - Comité national de concertation et de coordination des territoires - Création)
Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)
Article après l'article 2 bis - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 69 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Prise en charge des patients - Réintégration des soignants suspendus au cours de la crise sanitaire - Exonération des professionnels de santé libéraux de l'obligation vaccinale)
Article 3 (Remise d'un rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 8 (Mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié (Mesures prises par le Gouvernement à destination des Français établis hors de France aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 et n° 25 rectifié (Effets indésirables des vaccins contre le covid-19 - Rapport au Parlement - Analyse de la mortalité en fonction du statut vaccinal des personnes - Accès aux données du Système national des données de santé)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 59 (Fermetures de lits d'hôpitaux en France et politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)