Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 17184 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 17216 (texte intégral du JO)
P. 17217 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 45 (Indemnisation du congé proche aidant)

P. 17314 (texte intégral du JO)
P. 17315 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (Assouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale)

P. 17316 (texte intégral du JO)