Interventions de Mme Laurence HARRIBEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION

première lecture

[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9427 (texte intégral du JO)
P. 9428 (texte intégral du JO)

Article 5 (Placement en vue de l'adoption)

P. 9447 (texte intégral du JO)

Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Élargissement des missions)

P. 9461 (texte intégral du JO)