Interventions de Mme Gélita HOARAU (mercredi 7 juillet 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à adapter les conseillers territoriaux aux départements et régions d'outre-mer)

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