Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (27, 29 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2019)]

Seconde partie :

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-195 (Énergies fossiles - Subventions publiques - Rapport au Parlement)

P. 16881 (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

P. 17126 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Économie - État B :

P. 17588 (texte intégral du JO)
P. 17593 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Cohésion des territoires :

État B

P. 17734 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17816 (texte intégral du JO)

Article 78 quater (nouveau) (Extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre d'une perte de l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

P. 17858 (texte intégral du JO)