Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE (jeudi 18 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 28 bis (Expérimentation autorisant certaines entreprises de transport à faire usage de caméras embarquées pour prévenir les accidents)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.