Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE (jeudi 24 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

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