PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (12 et 13 novembre 2010)]

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Troisième partie :

Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux)

Son amendement n° 319 ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 39

Votera l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie). (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Son amendement n° 318 : sous-traitance d'une partie des activités des hôpitaux ; adopté. (texte intégral du JO)