PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (12 et 13 novembre 2010)]
Troisième partie :
Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux)
Son amendement n° 319 ; adopté. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article additionnel après l'article 39
Votera l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie). (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)
Intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40
Son amendement n° 318 : sous-traitance d'une partie des activités des hôpitaux ; adopté. (texte intégral du JO)