PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (16 juin 2021)]

Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

P. 5059 (texte intégral du JO)