Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (26 et 27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12687 (texte intégral du JO)
P. 12689 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12699 (texte intégral du JO)
P. 12709 (texte intégral du JO)
P. 12713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300 (Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière)

P. 12724 (texte intégral du JO)

Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)

P. 12824 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12835 (texte intégral du JO)