PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (1er, 2, 3 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 12850 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires - État B :
P. 12861 (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - État B :
P. 10984 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 11032 (texte intégral du JO)P. 11033 (texte intégral du JO)
P. 11035 (texte intégral du JO)
P. 11038 (texte intégral du JO)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 11161 (texte intégral du JO)P. 11169 (texte intégral du JO)
P. 11170 (texte intégral du JO)
P. 11171 (texte intégral du JO)