Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 257 (texte intégral du JO)
P. 258 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 342 (texte intégral du JO)
P. 358 (texte intégral du JO)
P. 359 (texte intégral du JO)
P. 360 (texte intégral du JO)
P. 378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression)

P. 400 (texte intégral du JO)
P. 401 (texte intégral du JO)