Interventions de Mme Victoire JASMIN (jeudi 5 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 30 rectifié (Intégration d'un programme de prévention des violences sexuelles à la politique régionale de santé)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)

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