PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2011-814 (5 et 6 avril 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)