Interventions de Mme Sophie JOISSAINS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2005-158 DU 23 FÉVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2012-326 (19 janvier 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article unique (La répression effective des injures et diffamations fondées sur l'appartenance à la communauté harkie)

. (texte intégral du JO)