Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 26, 27, 28 novembre et 3 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 15966 (texte intégral du JO)
P. 15967 (texte intégral du JO)

Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)

P. 16643 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16860 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 16977 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17785 (texte intégral du JO)