Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2021-27 (14 et 15 octobre 2020)]

Discussion générale:

P. 7474 (texte intégral du JO)

Article 1er (Relations entre le CESE et les autres instances consultatives)

P. 7485 (texte intégral du JO)
P. 7486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié (Visibilité et accessibilité des travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Avis - Dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie d'un projet de loi)

P. 7486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Renforcement de la visibilité et de la légitimité du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions - Obligation)

P. 7487 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives)

P. 7488 (texte intégral du JO)

Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition)

P. 7490 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

P. 7500 (texte intégral du JO)
P. 7504 (texte intégral du JO)
P. 7505 (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

P. 7509 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

P. 7511 (texte intégral du JO)

Article 7 (Composition du CESE)