Interventions de Mme Muriel JOURDA (mardi 6 février 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° n° 4, (Rapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 13 (Respect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017)

• Intervention 5

Article 6 (Consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 7 (Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35 (Plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet)

• Intervention 12

Article 8 (Procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 13

Article 10 ter (art. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24 (Compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements)

• Intervention 15

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25 (Lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis (Plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives)

• Intervention 18

Article 17 (art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 29 rectifié bis (Rapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis (Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 22

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