Interventions de Mme Muriel JOURDA (jeudi 15 octobre 2020)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

• Intervention 5

Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi)

• Intervention 6

Article 7 (Composition du CESE)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 8 (Dénomination et organisation des sections du CESE)

• Intervention 12

Article 9 (Remplacement des personnalités associées)

• Intervention 13
• Intervention 14

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