Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (30 mars, 4 avril et 3 mai 2006)]

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Discussion générale:

Responsabilité collective de la mise en place d'un développement durable. Objectif environnemental, social, économique et géostratégique du projet de loi. Réflexion de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le thème "énergies renouvelables et collectivités locales". Démarrage des énergies renouvelables et prise en compte indispensable de celles-ci par la politique du logement. Amendements pour favoriser le développement des réseaux de chaleur et permettre à l'élu local de recourir aux énergies propres. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Son amendement n° 505 (possibilité pour le maire de développer le recours à l'énergie solaire) ; retiré puis repris par M. Jean Desessard et rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° 480 : application du taux réduit de TVA à l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 504 : simplification de la procédure de classement des réseaux de chaleur ; adopté. (texte intégral du JO)